AÉRONEF COMPORTANT UNE NACELLE

Brevet européen · EP3719278 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3719278
Numéro de demande
EP20165555
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 2020
Publié
7 oct. 2020
Délivré
7 janv. 2026
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F02C 7/14 (2006.01)
B64D 29/02 (2006.01)
B64D 33/10 (2006.01)
F02K 3/04 (2006.01)
Priorité
FR 1903542 03.04.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 7 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

Parties

Titulaire

Safran Nacelles

route du Pont 8, 76700 Gonfreville-l'Orcher, FR

Inventeur

PEYRON, Vincent

77550 MOISSY CRAMAYEL, FR

BOUCHOUT, Jean-Nicolas

77550 MOISSY CRAMAYEL, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.