FÜLLVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3719381 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3719381
- Numéro de demande
- EP18905478
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 nov. 2018
- Publié
- 7 oct. 2020
- Délivré
- 28 juin 2023
- Radié
- 23 juin 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F17C 5/00 (2006.01)F17C 5/06 (2006.01)
- Priorité
- JP 2018021617 09.02.2018
- Demande PCT
- PCT/JP2018/041989 13.11.2018
- Publication PCT
- WO2019/155708 15.08.2019
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.06.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.06.2026
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 8 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 08.05.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 7 juil. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil
Publié dans Swissreg le 07.07.2023
- 28 juin 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.06.2023
Parties
Inventeur
TAKEZAWA, Masahiro
Tokyo 108-0073, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.