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Brevet européen · EP3719561 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3719561
Numéro de demande
EP19465524
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 2019
Publié
7 oct. 2020
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
4 avr. 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
G02B 27/14 (2006.01)
G02B 27/01 (2006.01)
G02B 27/10 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

AUMOVIO Germany GmbH

Guerickestr. 7, 60488 Frankfurt am Main, DE

Inventeur

Cara, Norbert-Alexandru

307289 Urseni, RO

Pasca, Andrei

300441 Timisoara, RO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.