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Brevet européen · EP3719647 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3719647
Numéro de demande
EP19167703
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 2019
Publié
7 oct. 2020
Délivré
3 mai 2023
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 9/50 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 13 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.03.2024

  3. 3 mai 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.05.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.