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Brevet européen · EP3719944 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3719944
Numéro de demande
EP18884795
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 nov. 2018
Publié
7 oct. 2020
Délivré
16 févr. 2022
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/04 (2006.01)
H01B 7/00 (2006.01)
B60R 16/02 (2006.01)
H01R 4/64 (2006.01)
H02G 1/06 (2006.01)
H01B 13/012 (2006.01)
Priorité
JP 2017230884 30.11.2017
Demande PCT
PCT/JP2018/043307 26.11.2018
Publication PCT
WO2019/107290 06.06.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 28 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.12.2022

  3. 16 févr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.02.2022

Parties

Titulaire

Sumitomo Wiring Systems, Ltd

Sumitomo Wiring Systems, Ltd.

1-14, Nishisuehiro-cho, Yokkaichi-shi, Mie 510-8503, JP

Inventeur

ZENIYA, Junpei

Yokkaichi-shi Mie 510-8503, JP

TSUKIMORI, Naoto

Yokkaichi-shi Mie 510-8503, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.