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Brevet européen · EP3720322 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3720322
Numéro de demande
EP18826194
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 2018
Publié
14 oct. 2020
Délivré
15 sept. 2021
Fin de la protection au plus tard
3 déc. 2038
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A47J 31/44 (2006.01)
Priorité
EP 17205548 05.12.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/083395 04.12.2018
Publication PCT
WO2019/110535 13.06.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 27 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.07.2022

  6. 15 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.09.2021

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

EPARS, Yann

1093 La Conversion

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.