SEIFENSPENDERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3720329 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3720329
Numéro de demande
EP19700694
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 2019
Publié
14 oct. 2020
Délivré
20 oct. 2021
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 5/12 (2006.01)
Priorité
DE 102018101447 23.01.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/050797 14.01.2019
Publication PCT
WO2019/145179 01.08.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.08.2022

  2. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  3. 20 oct. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.10.2021

Parties

Titulaire

Ideal Standard International NV

Corporate Village - Gent Building Da Vincilaan, 2, 1935 Zaventem, BE

Inventeur

SCHMITZ, Walter

54518 Bruch, DE

RAJ, Ankit

56626 Andernach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.