ARZNEIMITTELABGABEVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3720522 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3720522
- Numéro de demande
- EP18819061
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 déc. 2018
- Publié
- 14 oct. 2020
- Délivré
- 7 juin 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 7 déc. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- A61M 5/168 (2006.01)A61M 5/142 (2006.01)A61M 5/145 (2006.01)
- Priorité
- EP 17206304 08.12.2017EP 18157285 16.02.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2018/084069 08.12.2018
- Publication PCT
- WO2019/110839 13.06.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2026
Transféré
- Titulaire
- Tandem Diabetes Care Switzerland Sàrl, Rue des Jordils 38, 1025 St-Sulpice VD → Tandem Diabetes Care, Inc., 12400 High Bluff Drive, San Diego, CA 92130, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 21.10.2026
- 1 janv. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2025 → 31.12.2026
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 1 janv. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2024 → 31.12.2025
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 24 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.04.2024
- 17 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 17.04.2024
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 3 juil. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- reuteler & cie S.A., Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon
Publié dans Swissreg le 03.07.2023
- 3 juil. 2023
Fusionné
- Titulaire
- AMF Medical SA, Rue des Jordils 38, 1025 St-Sulpice → Tandem Diabetes Care Switzerland Sàrl, Rue des Jordils 38, 1025 St-Sulpice VD
Publié dans Swissreg le 03.07.2023
1 entrée antérieure
- 7 juin 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.06.2023
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.