ARZNEIMITTELABGABEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3720522 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3720522
Numéro de demande
EP18819061
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 2018
Publié
14 oct. 2020
Délivré
7 juin 2023
Fin de la protection au plus tard
7 déc. 2038
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A61M 5/168 (2006.01)
A61M 5/142 (2006.01)
A61M 5/145 (2006.01)
Priorité
EP 17206304 08.12.2017
EP 18157285 16.02.2018
Demande PCT
PCT/EP2018/084069 08.12.2018
Publication PCT
WO2019/110839 13.06.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Transféré

    Titulaire
    Tandem Diabetes Care Switzerland Sàrl, Rue des Jordils 38, 1025 St-Sulpice VD → Tandem Diabetes Care, Inc., 12400 High Bluff Drive, San Diego, CA 92130, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

  2. 1 janv. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.12.2025 → 31.12.2026

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  3. 1 janv. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.12.2024 → 31.12.2025

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  4. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  5. 17 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

  6. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  7. 3 juil. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    reuteler & cie S.A., Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 03.07.2023

  8. 3 juil. 2023

    Fusionné

    Titulaire
    AMF Medical SA, Rue des Jordils 38, 1025 St-Sulpice → Tandem Diabetes Care Switzerland Sàrl, Rue des Jordils 38, 1025 St-Sulpice VD

    Publié dans Swissreg le 03.07.2023

1 entrée antérieure
  1. 7 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.