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Brevet européen · EP3720556 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3720556
Numéro de demande
EP18833133
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 déc. 2018
Publié
14 oct. 2020
Délivré
18 août 2021
Radié
23 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61N 5/10 (2006.01)
Priorité
US 201715836474 08.12.2017
Demande PCT
PCT/US2018/064095 05.12.2018
Publication PCT
WO2019/113228 13.06.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2022

  2. 29 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

  3. 18 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

Parties

Titulaire

Elekta, Inc.

400 Perimeter Center Terrace, Suite 50, Atlanta, GA 30346, US

Inventeur

MOREAU, Michel

Verona, Wisconsin 53593, US

HISSOINY, Sami

Longueuil Québec J4G 2L8, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.