MUNITIONSKARTUSCHE

Brevet européen · EP3721163 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3721163
Numéro de demande
EP18814878
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 2018
Publié
14 oct. 2020
Délivré
2 août 2023
Fin de la protection au plus tard
3 déc. 2038
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
F42B 5/10 (2006.01)
F42B 5/16 (2006.01)
F42C 19/08 (2006.01)
F42B 10/04 (2006.01)
F42B 5/285 (2006.01)
Priorité
CH 14932017 08.12.2017
CH 1002018 29.01.2018
CH 5212018 23.04.2018
WO PCT/IB2018/054608 22.06.2018
Demande PCT
PCT/EP2018/083545 04.12.2018
Publication PCT
WO2019/110614 13.06.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 12 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.06.2024

  4. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  5. 29 août 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    reuteler & cie S.A., Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 29.08.2023

  6. 2 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.08.2023

Parties

Titulaire

Rabuffo SA

Au Château 2, 1125 Monnaz

Mandataire

reuteler & cie SA

reuteler & cie S.A.

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

GAIDE, Albert

1125 Monnaz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.