APPAREIL ÉLECTROMÉNAGER
Brevet européen · EP3721758 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3721758
- Numéro de demande
- EP20164367
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 mars 2020
- Publié
- 14 oct. 2020
- Délivré
- 17 nov. 2021
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47J 31/52 (2006.01)A47J 36/32 (2006.01)A47J 43/07 (2006.01)
- Priorité
- FR 1903414 29.03.2019
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 2 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 28 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 28.09.2022
- 17 nov. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.11.2021
Parties
Titulaire
SEB S.A.
69130 Ecully, FR
Inventeur
CALLENS, Edouard
38200 VIENNE, FR
SAUNIER, Christophe
38270 PRIMARETTE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.