MISCHANLAGE MIT EINHAUSUNG

Brevet européen · EP3722059 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3722059
Numéro de demande
EP20164660
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 2020
Publié
14 oct. 2020
Délivré
7 mai 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B28C 9/02 (2006.01)
B28C 9/04 (2006.01)
Priorité
DE 102019107328 21.03.2019
DE 102019107429 22.03.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 18 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

  3. 7 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

Parties

Titulaire

Stetter GMBH

87700 Memmingen, DE

Inventeur

Garber, Roland

87700 Memmingen, DE

Schmid, Markus

87700 Memmingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.