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Brevet européen · EP3722117 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3722117
Numéro de demande
EP20168103
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2020
Publié
14 oct. 2020
Délivré
2 oct. 2024
Radié
25 nov. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60G 5/00 (2006.01)
B60G 7/02 (2006.01)
B60G 9/00 (2006.01)
Priorité
GB 201905029 09.04.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.11.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.11.2025

  2. 13 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.08.2025

  3. 3 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

Parties

Titulaire

Caterpillar SARL

Route de Frontenex 76, 1208 Geneva

Inventeur

CADBURY-ALLEN, Joel K.

Hartlepool TS26 0GA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.