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Brevet européen · EP3722205 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3722205
Numéro de demande
EP20177985
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 2017
Publié
14 oct. 2020
Délivré
12 janv. 2022
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 25/42 (2006.01)
B64C 25/34 (2006.01)
B64C 25/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 23 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  3. 12 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.01.2022

Parties

Titulaire

Safran Landing Systems UK Ltd

Cheltenham Road East, Gloucester, Gloucestershire GL2 9QH, GB

Inventeur

PRICE, Neil

Gloucester, Gloucestershire GL2 9QH, GB

SCHMIDT, Kyle

Gloucester, Gloucestershire GL2 9QH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.