HEBE-/ABSENKUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3722248 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3722248
Numéro de demande
EP20161650
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2020
Publié
14 oct. 2020
Délivré
24 nov. 2021
Radié
25 oct. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66F 3/35 (2006.01)
Priorité
JP 2019075096 10.04.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2023

  2. 5 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.10.2022

  3. 24 nov. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.11.2021

Parties

Titulaire

Funai Electric Co., Ltd.

7-7-1, Nakagaito,, Daito, Osaka, 574-0013, JP

Inventeur

TANAKA, Fuminori

Osaka, 574-0013, JP

SUGIMOTO, Jun

Osaka, 574-0013, JP

WAKABAYASHI, Naoyuki

Osaka, 574-0013, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.