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Brevet européen · EP3722506 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3722506
Numéro de demande
EP20176432
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 2018
Publié
14 oct. 2020
Délivré
18 mai 2022
Radié
24 août 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 19/28 (2006.01)
Priorité
DE 102017101685 30.01.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2023

  2. 29 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.03.2023

  3. 18 mai 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.05.2022

Parties

Titulaire

Hamm AG

Hammstrasse 1, 95643 Tirschenreuth, DE

Inventeur

Golbs, Markus

08626 Adorf, DE

Troeger, Georg

95706 Schirnding, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.