ÜBERDACHUNG IN FORM EINER PERGOLA, EINES GLASDACHS ODER EINES WINTERGARTENS

Brevet européen · EP3722528 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3722528
Numéro de demande
EP20167990
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2020
Publié
14 oct. 2020
Délivré
18 août 2021
Fin de la protection au plus tard
2 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E04D 3/08 (2006.01)
Priorité
DE 102019002578 09.04.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 29 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

  6. 18 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

Parties

Titulaire

STOBAG AG

5630 Muri

Inventeur

Scheidegger, Andreas

5623 Boswil

Stenz, Victor

5647 Oberrüti

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.