SCHLIESSSYSTEM FÜR EIN KRAFTFAHRZEUG

Brevet européen · EP3722543 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3722543
Numéro de demande
EP20164408
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 2020
Publié
14 oct. 2020
Délivré
11 mai 2022
Radié
25 oct. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 81/42 (2014.01)
E05B 81/30 (2014.01)
Priorité
DE 102019109488 10.04.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2023

  2. 22 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.03.2023

  3. 11 mai 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.05.2022

Parties

Inventeur

Szegeny, Peter

51766 Engelskirchen, DE

Inan, Ömer

46282 Dorsten, DE

Scholz, Michael

45136 Essen, DE

Schiffer, Holger

40668 Meerbusch, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.