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Brevet européen · EP3722593 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3722593
Numéro de demande
EP20172995
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 2013
Publié
14 oct. 2020
Délivré
29 oct. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F03D 1/06 (2006.01)
Priorité
NL 1039465 13.03.2012
NL 1039739 18.07.2012
Divisionnaire de
EP13728545
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 5 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

  3. 29 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

Parties

Titulaire

Wobben Properties GmbH

26607 Aurich, DE

Inventeur

Corten, Gustave Paul

1831 BH Koedijk, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.