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Brevet européen · EP3722642 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3722642
Numéro de demande
EP19168297
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 avr. 2019
Publié
14 oct. 2020
Délivré
23 févr. 2022
Fin de la protection au plus tard
9 avr. 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
F16K 25/00 (2006.01)
F16K 1/22 (2006.01)
F16K 27/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  6. 16 mars 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Georg Fischer AG, Amsler-Laffon-Strasse 9, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 16.03.2022

  7. 23 févr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.02.2022

Parties

Titulaire

Georg Fischer Rohrleitungssysteme AG

Ebnatstrasse 111, 8201 Schaffhausen

Mandataire

Georg Fischer AG

Amsler-Laffon-Strasse 9, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Bürgi, Stefan

8254 Basadingen

Jäckle, Timo

78247 Hilzingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.