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Brevet européen · EP3723110 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3723110
Numéro de demande
EP19169064
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 2019
Publié
14 oct. 2020
Délivré
29 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
11 avr. 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
H01H 9/56 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

  2. 29 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

Parties

Titulaire

ABB Schweiz AG

Bruggerstrasse 66, 5400 Baden

Inventeur

BACKMAN, Magnus

722 46 Västerås, SE

LINDELL, Elisabeth

722 22 Västerås, SE

BIANCO, Andrea

20099 Sesto San Giovanni, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.