SCHALTNETZTEIL

Brevet européen · EP3723257 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3723257
Numéro de demande
EP18885552
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 oct. 2018
Publié
14 oct. 2020
Délivré
11 juin 2025
Radié
27 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02M 1/38 (2007.01)
H02M 3/335 (2006.01)
Priorité
JP 2017235336 07.12.2017
Demande PCT
PCT/JP2018/039253 23.10.2018
Publication PCT
WO2019/111564 13.06.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  2. 23 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.04.2026

  3. 11 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.06.2025

Parties

Titulaire

FDK Corporation

1-6-41 Konan Minato-ku, Tokyo 108-8212, JP

Inventeur

ONAKA, Tomoki

Tokyo 108-8212, JP

ISHIKAWA, Miyabi

Tokyo 108-8212, JP

FUKUI, Norio

Tokyo 108-8212, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.