SUSPENSIONSREINIGUNG
Brevet européen · EP3723658 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3723658
- Numéro de demande
- EP18889858
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 déc. 2018
- Publié
- 21 oct. 2020
- Délivré
- 11 juin 2025
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61B 90/70 (2016.01)A61L 2/02 (2006.01)A61L 2/18 (2006.01)B24C 1/00 (2006.01)B08B 9/057 (2006.01)B24C 3/32 (2006.01)
- Priorité
- AU 2017904966 11.12.2017
- Demande PCT
- PCT/AU2018/051309 06.12.2018
- Publication PCT
- WO2019/113635 20.06.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 23 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 23.04.2026
- 18 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 18.06.2025
- 11 juin 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 11.06.2025
- 11 juin 2025
Titulaire
- Titulaire
- Saban Ventures Pty Limited, 566 Gardeners Road Unit 24, Alexandria, New South Wales 2015, Australie → Saban Ventures Pty Limited, Building A, Level 1, 7-11 Talavera Road, Macquarie Park NSW 2113, Australie
Publié dans Swissreg le 11.06.2025
Parties
Titulaire
Inventeur
SPARGO, Gavin
Cove West, New South Wales 2066, AU
PALMER, Kristina
Cove West, New South Wales 2066, AU
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.