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Brevet européen · EP3723882 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3723882
Numéro de demande
EP18887919
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2018
Publié
21 oct. 2020
Délivré
22 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
16 déc. 2038
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A63F 13/90 (2014.01)
G07F 17/32 (2006.01)
Priorité
US 201762599438 P 15.12.2017
US 201762609741 P 22.12.2017
Demande PCT
PCT/US2018/066049 17.12.2018
Publication PCT
WO2019/118977 20.06.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Mandataire radié

    Mandataire
    MAUCHER JENKINS, Patentanwälte & Rechtsanwälte, Liebigstr. 39, 80538 München, Allemagne (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  2. 14 oct. 2026

    Transféré

    Titulaire
    Tastemakers, LLC, 51 NE 24th St., Miami, FL 33137, Etats-Unis d'Amérique → Basic Fun, Inc., 301 Yamato Road Suite 4200, Boca Raton - FL 33431, Etats-Unis d'Amérique
    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève - CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  3. 2 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

  4. 19 juin 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.12.2025 → 31.12.2026

    Publié dans Swissreg le 19.06.2026

  5. 24 nov. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MAUCHER JENKINS, Patentanwälte & Rechtsanwälte, Liebigstr. 39, 80538 München, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 24.11.2025

  6. 22 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

  7. 22 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

Parties

Inventeur

BACHRACH, Scott

New York, NY 10016, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.