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Brevet européen · EP3724059 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3724059
Numéro de demande
EP18836956
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 2018
Publié
21 oct. 2020
Délivré
6 juil. 2022
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62J 13/00 (2006.01)
Priorité
US 201715840227 13.12.2017
Demande PCT
PCT/US2018/064998 11.12.2018
Publication PCT
WO2019/118494 20.06.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  2. 17 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.05.2023

  3. 6 juil. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.07.2022

Parties

Titulaire

Gates Corporation

1144 15th Street, Suite 1400, Denver, CO 80202, US

Inventeur

VASILIOTIS, Chris

Denver, Colorado 80212, US

CODY, Michael

Boulder, Colorado 80305, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.