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Brevet européen · EP3724264 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3724264
Numéro de demande
EP18829693
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 2018
Publié
21 oct. 2020
Délivré
4 sept. 2024
Radié
23 juil. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08L 3/00 (2006.01)
C08L 5/02 (2006.01)
Priorité
US 201762598685 P 14.12.2017
US 201862733729 P 20.09.2018
Demande PCT
PCT/US2018/065355 13.12.2018
Publication PCT
WO2019/118674 20.06.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  2. 16 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.07.2025

  3. 4 sept. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.09.2024

Parties

Titulaire

Nutrition & Biosciences USA 4, Inc.

3490 Winton Place, Rochester NY 14623, US

Inventeur

HOWE, Laurie

Bear, Delaware 19709, US

MCCAULEY, Brian

Wayne, Pennsylvania 19087, US

LI, Yougen

Glen Mills, Pennsylvania 19342, US

OHANE, James Joshua

Chester, Pennsylvania 19380, US

GUAN, Rong

Wilmington, Delaware 19805, US

ILTCHENKO, Nikita

Wilmington, Delaware 19806, US

BRUN, Yefim

Wilmington, Delaware 19802, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.