PROCEDE DE PREPARATION D'UNE COMPOSITION COMPRENANT UN (CO)POLYMERE HYDROSOLUBLE ENCAPSULE DANS UNE ENVELOPPE ET UTILISATION DE CETTE COMPOSITION DANS LA RECUPERATION ASSISTEE DU PETROLE ET DU GAZ
Brevet européen · EP3724295 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3724295
- Numéro de demande
- EP18816057
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 déc. 2018
- Publié
- 21 oct. 2020
- Délivré
- 17 juil. 2024
- Radié
- 23 juil. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C09K 8/588 (2006.01)C08F 16/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1762196 14.12.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/084575 12.12.2018
- Publication PCT
- WO2019/115619 20.06.2019
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
- 28 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 28.05.2025
- 17 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.07.2024
Parties
Inventeur
LAUBER, Lionel
42160 ANDREZIEUX BOUTHEON, FR
BRAUN, Olivier
42160 ANDREZIEUX BOUTHEON, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.