GESCHÜTZTER FUNKTIONSBELAG
Brevet européen · EP3724398 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3724398
- Numéro de demande
- EP18849484
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 déc. 2018
- Publié
- 21 oct. 2020
- Délivré
- 30 août 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 13 déc. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- E01C 9/00 (2006.01)E01F 13/02 (2006.01)E01B 26/00 (2006.01)E04G 21/32 (2006.01)
- Priorité
- IT 201700144623 14.12.2017
- Demande PCT
- PCT/IB2018/060093 14.12.2018
- Publication PCT
- WO2019/116335 20.06.2019
- Langue du dépôt
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 06.01.2026
- 13 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 13.01.2025
- 10 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 10.07.2024
- 2 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.04.2024
- 21 nov. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- IPWAY SAGL, Via Lugano 13, 6982 Agno
Publié dans Swissreg le 21.11.2023
- 30 août 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.08.2023
Parties
Titulaire
ZAMAGNI, Gianluca
47822 Santarcangelo di Romagna, IT
Inventeur
ZAMAGNI, Gianluca
47822 Santarcangelo di Romagna, IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.