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Brevet européen · EP3724547 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3724547
Numéro de demande
EP18888502
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2018
Publié
21 oct. 2020
Délivré
5 févr. 2025
Radié
23 juil. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16M 13/02 (2006.01)
F16M 11/04 (2006.01)
Priorité
US 201762599660 P 15.12.2017
Demande PCT
PCT/US2018/066094 17.12.2018
Publication PCT
WO2019/118988 20.06.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2026

  2. 17 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

  3. 5 nov. 2025

    Titulaire

    Titulaire
    Legrand AV Inc., 6436 City West Parkway, Eden Prairie, MN 55344, Etats-Unis d'Amérique → Legrand AV Inc., 10900 Red Circle Drive, Minnetonka, MN 55343, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 05.11.2025

  4. 5 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.02.2025

Parties

Titulaire

Legrand AV Inc.

10900 Red Circle Drive, Minnetonka, MN 55343, US

Inventeur

BREMMON, Jeff

Eden Prairie, MN 55344, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.