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Brevet européen · EP3724603 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3724603
- Numéro de demande
- EP18822265
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 déc. 2018
- Publié
- 21 oct. 2020
- Délivré
- 16 févr. 2022
- Radié
- 25 juil. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01C 21/00 (2006.01)G01C 21/20 (2006.01)G07C 5/00 (2006.01)E02F 9/26 (2006.01)E02F 9/20 (2006.01)
- Priorité
- GB 201720735 13.12.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/025316 12.12.2018
- Publication PCT
- WO2019/115016 20.06.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juil. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.07.2023
- 28 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 28.12.2022
- 16 févr. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.02.2022
Parties
Inventeur
Peterlee, County Durham SR8 3EF, GB
Chester-Le-Street, County Durham DH2 3TL, GB
Middlesbrough TS7 8DT, GB
Darlington DL1 2EB, GB
Seaham, County Durham SR7 0EH, GB
Ripon, North Yorkshire HG4 5JE, GB
Chester-Le-Street, County Durham DH3 4SU, GB
Cleveland TS22 5LP, GB
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