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Brevet européen · EP3724673 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3724673
Numéro de demande
EP18804320
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 2018
Publié
21 oct. 2020
Délivré
9 oct. 2024
Radié
25 juin 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01S 5/02 (2010.01)
Priorité
FR 1701294 11.12.2017
FR 1857124 31.07.2018
Demande PCT
PCT/EP2018/081654 16.11.2018
Publication PCT
WO2019/115154 20.06.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.08.2025

  2. 25 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.06.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  3. 9 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.10.2024

Parties

Titulaire

Orolia SAS

ZI des Cinq Chemins, 56520 Guidel, FR

Inventeur

HANOIRE, Isabelle

56270 PLOEMEUR, FR

VINCENT, Guillemard

56100 LORIENT, FR

PENN, Michel

29340 RIEC SUR BELON, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.