ELEKTRISCHE SCHALTEINRICHTUNG

Brevet européen · EP3724904 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3724904
Numéro de demande
EP18833893
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 déc. 2018
Publié
21 oct. 2020
Délivré
25 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
26 déc. 2038
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H01H 3/36 (2006.01)
H01H 33/64 (2006.01)
H01H 33/66 (2006.01)
Priorité
DE 102018201151 25.01.2018
Demande PCT
PCT/EP2018/097016 27.12.2018
Publication PCT
WO2019/145110 01.08.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Inventeur

BARTZ, Michael

12627 Berlin, DE

HARTUNG, Alexander

13349 Berlin, DE

KREHNKE, Martin

13595 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.