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Brevet européen · EP3725474 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3725474
Numéro de demande
EP20169658
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 2020
Publié
21 oct. 2020
Délivré
25 janv. 2023
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26D 3/26 (2006.01)
Priorité
LU 101185 17.04.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.12.2023

  2. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  3. 25 janv. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

Parties

Inventeur

REPAC, Cedomir

65611 Brechen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.