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Brevet européen · EP3725478 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3725478
Numéro de demande
EP20163399
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mars 2020
Publié
21 oct. 2020
Délivré
26 oct. 2022
Radié
25 oct. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B27B 21/00 (2006.01)
B27B 29/00 (2006.01)
Priorité
CA 3037006 18.03.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2023

  2. 6 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.09.2023

  3. 26 oct. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.10.2022

Parties

Titulaire

Norwood Industries Inc.

Norwood Industries, Inc.

2267 15/16 Side Road East, Oro-Medonte, Ontario L0L 1T0, CA

Inventeur

SHELLSWELL, Brian

Oro-Medonte, Ontario L0L 1T0, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.