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Brevet européen · EP3725489 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3725489
Numéro de demande
EP20169796
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 2020
Publié
21 oct. 2020
Délivré
26 janv. 2022
Fin de la protection au plus tard
15 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B29C 45/27 (2006.01)
Priorité
US 201962835219 P 17.04.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 7 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.12.2022

  6. 21 avr. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 21.04.2022

  7. 26 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.01.2022

Parties

Titulaire

MOLD-MASTERS (2007) LIMITED

Mold-Masters (2007) Limited

233 Armstrong Avenue, Georgetown, ON L7G 4X5, CA

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

BABIN, Denis

Georgetown, Ontario L7G 4X5, CA

URSU, Douglas

Georgetown, Ontario L7G 4X5, CA

BAJWA, Gurvinder

Georgetown, Ontario L7G 4X5, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.