FÖRDERANLAGE

Brevet européen · EP3725654 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3725654
Numéro de demande
EP19174645
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mai 2019
Publié
21 oct. 2020
Délivré
12 oct. 2022
Radié
23 déc. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 65/18 (2006.01)
B65G 49/04 (2006.01)
Priorité
DE 102018115485 27.06.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2023

  2. 23 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.08.2023

  3. 12 oct. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.10.2022

Parties

Titulaire

pentanova cs GmbH

Tübinger Straße 81, 71032 Böblingen, DE

Inventeur

Riegraf, Martin

72766 Reutlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.