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Brevet européen · EP3725960 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3725960
Numéro de demande
EP18889004
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 2018
Publié
21 oct. 2020
Délivré
26 oct. 2022
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02F 9/26 (2006.01)
E02F 9/20 (2006.01)
Priorité
JP 2017237185 11.12.2017
Demande PCT
PCT/JP2018/045556 11.12.2018
Publication PCT
WO2019/117166 20.06.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.09.2023

  2. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  3. 26 oct. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.10.2022

Parties

Titulaire

Sumitomo (S.H.I.) Construction Machinery Co., Ltd.

1-1 Osaki 2-chome, Shinagawa-ku Tokyo 141-6025, JP

Inventeur

IZUMIKAWA, Takeya

Chiba-shi, Chiba 263-0001, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.