PANEEL ZUR FORMUNG EINES BELAGS
Brevet européen · EP3725974 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3725974
- Numéro de demande
- EP20172384
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 mars 2018
- Publié
- 21 oct. 2020
- Délivré
- 9 févr. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 20 mars 2038
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- E04F 15/02 (2006.01)
- Priorité
- US 201762474494 P 21.03.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 2 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.04.2024
- 21 mars 2024
Transféré
- Titulaire
- Flooring Industries Limited, SARL, 10b, Rue des Mérovingiens (ZI Bourmicht), 8070 Bertrange, Luxembourg → Unilin BV, Ooigemstraat 3, 8710 Wielsbeke, Belgique
- Mandataire
- BOVARD LTD, Patent and Trademark Attorneys, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 21.03.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 21 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 21.12.2022
- 9 févr. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.02.2022
Parties
Inventeur
DE RICK, Jan Eddy
B-9500 Geraardsbergen, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.