PARKSPERRANORDNUNG

Brevet européen · EP3726099 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3726099
Numéro de demande
EP20169630
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 2020
Publié
21 oct. 2020
Délivré
6 nov. 2024
Radié
25 nov. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 63/34 (2006.01)
Priorité
DE 102019110384 18.04.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.11.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.11.2025

  2. 17 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.09.2025

  3. 6 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.11.2024

Parties

Titulaire

Valeo Powertrain GmbH

Andreas-Humann-Strasse 2, 96106 Ebern, DE

Inventeur

GEBERT, Stefan

D-96106 Ebern, DE

HEIN, Lothar

D-96106 Ebern, DE

GRANER, Rudolf

D-96106 Ebern, DE

MACHT, Egid

D-96106 Ebern, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.