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Brevet européen · EP3726506 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3726506
Numéro de demande
EP19170374
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2019
Publié
21 oct. 2020
Délivré
26 oct. 2022
Fin de la protection au plus tard
18 avr. 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
G09F 3/00 (2006.01)
G09F 3/03 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 24 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

  3. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  4. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  5. 9 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.08.2023

  6. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  7. 4 nov. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 04.11.2022

  8. 26 oct. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.10.2022

Parties

Inventeur

Ulrich-Horn, Marietta

2340 Mödling, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.