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Brevet européen · EP3726812 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3726812
Numéro de demande
EP20168883
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 2020
Publié
21 oct. 2020
Délivré
29 déc. 2021
Fin de la protection au plus tard
8 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H04L 29/08 (2006.01)
Priorité
US 201916384991 16.04.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 9 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.11.2022

  6. 21 janv. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 21.01.2022

  7. 29 déc. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.12.2021

Parties

Titulaire

ABB Schweiz AG

Bruggerstrasse 66, 5400 Baden

Mandataire

Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

SHARMA, Divyasheel

560048 Karnataka, IN

HARPER, Karl Eric

Cary, North Carolina 27519, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.