MÖBELSYSTEM

Brevet européen · EP3727086 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3727086
Numéro de demande
EP19718359
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 2019
Publié
28 oct. 2020
Délivré
7 juin 2023
Fin de la protection au plus tard
16 avr. 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A47B 57/42 (2006.01)
A47B 96/14 (2006.01)
A47B 96/20 (2006.01)
Priorité
DE 202018103454 U 19.06.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/059916 17.04.2019
Publication PCT
WO2019/242910 26.12.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  5. 17 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

  6. 21 août 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.08.2023

  7. 7 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

Parties

Titulaire

SieMatic Möbelwerke GmbH & Co. KG

August-Siekmann-Strasse 1-5, 32584 Löhne, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

SIEKMANN, Ulrich Wilhelm

32584 Löhne, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.