KRANSTEUERUNG
Brevet européen · EP3728099 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3728099
- Numéro de demande
- EP18821676
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 nov. 2018
- Publié
- 28 oct. 2020
- Délivré
- 7 juin 2023
- Radié
- 25 juin 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B66C 13/46 (2006.01)B66C 13/56 (2006.01)B66C 19/00 (2006.01)G05G 9/047 (2006.01)
- Priorité
- AT 4962017 21.12.2017
- Demande PCT
- PCT/AT2018/000093 21.11.2018
- Publication PCT
- WO2019/118992 27.06.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.06.2024
- 24 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.04.2024
- 17 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 17.04.2024
- 7 juin 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.06.2023
Parties
Inventeur
MALOUVIER, Patrick
6991 Riezlern, AT
MOOSBRUGGER, David
6870 Bezau, AT
BEER, Roman
6883 Au, AT
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