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Brevet européen · EP3728157 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3728157
Numéro de demande
EP18826576
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2018
Publié
28 oct. 2020
Délivré
16 mars 2022
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C03C 17/36 (2006.01)
Priorité
EP 17210159 22.12.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/085219 17.12.2018
Publication PCT
WO2019/121522 27.06.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  2. 25 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  3. 16 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.03.2022

Parties

Titulaire

AGC Inc.

5-1, Marunouchi 1-chome, Chiyoda-ku Tokyo 100-8405, JP

AGC Flat Glass North America, Inc.

11175 Cicero Drive, Suite 400, Alpharetta, 30022-1167, US

AGC GLASS EUROPE

AGC Glass Europe

Avenue Jean Monnet 4, 1348 Louvain-La-Neuve, BE

AGC Vidros do Brasil Ltda

Estrada Municipal Fazenda São Pedro, 500 - Jardim Vista Alegre, CEP 12523-671 Guaratinguetá São Paulo, BR

Inventeur

MAHIEU, Stijn

9920 Lovendegem, BE

HUBERT, Julie

1060 Bruxelles, BE

MERCIER, Virginie

1420 Braine-L'Alleud, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.