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Brevet européen · EP3728747 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3728747
Numéro de demande
EP18826504
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 2018
Publié
28 oct. 2020
Délivré
29 sept. 2021
Fin de la protection au plus tard
3 déc. 2038
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E03D 3/10 (2006.01)
E03D 1/14 (2006.01)
E03D 1/34 (2006.01)
F16K 31/08 (2006.01)
Priorité
DE 102017130585 19.12.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/083394 04.12.2018
Publication PCT
WO2019/120972 27.06.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 10 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.08.2022

  6. 11 oct. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 11.10.2021

  7. 29 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.09.2021

Parties

Titulaire

Viega Technology GmbH & Co. KG

Viega Platz 1, 57439 Attendorn, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

WESSEL, Heinz-Werner

58840 Plettenberg, DE

ROTHSTEIN, Gerhard

42553 Velbert, DE

ARNDT, Johannes

57439 Attendorn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.