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Brevet européen · EP3728748 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3728748
- Numéro de demande
- EP18833214
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 déc. 2018
- Publié
- 28 oct. 2020
- Délivré
- 26 juin 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 18 déc. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- E03D 5/10 (2006.01)E03D 1/14 (2006.01)
- Priorité
- CH 15732017 20.12.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/086016 19.12.2018
- Publication PCT
- WO2019/122038 27.06.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 7 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 07.05.2025
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 5 juil. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 05.07.2024
- 26 juin 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.06.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.