ENDABDECKUNG FÜR EINEN MOTORABGASBEHANDLUNGSBEHÄLTER

Brevet européen · EP3728807 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3728807
Numéro de demande
EP18829731
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2018
Publié
28 oct. 2020
Délivré
10 mai 2023
Radié
23 juil. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F01N 3/28 (2006.01)
F01N 3/021 (2006.01)
Priorité
GB 201721589 21.12.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/025325 18.12.2018
Publication PCT
WO2019/120623 27.06.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2024

  2. 20 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.03.2024

  3. 10 mai 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.05.2023

Parties

Titulaire

Perkins Engines Company Limited

Frank Perkins Way Eastfield Peterborough, Cambridgeshire PE1 5FQ, GB

Inventeur

NIAZ, Naseer

Eastfield, Peterborough PE1 5FQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.