INSTALLATION DE RAFRAÎCHISSEMENT URBAIN
Brevet européen · EP3728958 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3728958
- Numéro de demande
- EP18847236
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 déc. 2018
- Publié
- 28 oct. 2020
- Délivré
- 24 nov. 2021
- Radié
- 23 juil. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F24F 5/00 (2006.01)F24F 6/04 (2006.01)F24F 110/12 (2018.01)F24F 110/22 (2018.01)F24F 110/32 (2018.01)
- Priorité
- FR 1762871 21.12.2017
- Demande PCT
- PCT/FR2018/053490 20.12.2018
- Publication PCT
- WO2019/122770 27.06.2019
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 05.10.2022
- 23 juil. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.07.2022
- 24 nov. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.11.2021
Parties
Inventeur
HESTIN, Eric
95560 Chauvry, FR
TERZIAN, Nicolas
78300 Poissy, FR
MAILLARD, Philippe
78950 Gambais, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.