PROCÉDÉ D'IMPRESSION PAR TRANSFERT

Brevet européen · EP3729194 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3729194
Numéro de demande
EP18845466
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 2018
Publié
28 oct. 2020
Délivré
3 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
18 déc. 2038
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
C08F 2/38 (2006.01)
C08F 112/08 (2006.01)
B82Y 30/00 (2011.01)
B82Y 40/00 (2011.01)
G03F 7/00 (2006.01)
B29C 33/42 (2006.01)
B29C 33/62 (2006.01)
Priorité
FR 1762830 21.12.2017
Demande PCT
PCT/FR2018/053396 19.12.2018
Publication PCT
WO2019/122705 27.06.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

  2. 1 janv. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.12.2025 → 31.12.2026

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  3. 19 nov. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 19.11.2025

  4. 3 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.09.2025

Parties

Titulaire

Arkema France

92800 Puteaux, FR

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

NAVARRO, Christophe

64990 SAINT-PIERRE D'IRUBE, FR

NICOLET, Celia

64230 SAUVAGNON, FR

CHEVALIER, Xavier

38100 GRENOBLE, FR

DELACHAT, Florian

38000 GRENOBLE, FR

TEYSSEDRE, Hubert

38100 Grenoble, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.