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Brevet européen · EP3729652 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3729652
Numéro de demande
EP18829951
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2018
Publié
28 oct. 2020
Délivré
29 sept. 2021
Radié
23 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H03K 17/968 (2006.01)
H03K 17/97 (2006.01)
H03K 17/975 (2006.01)
E06B 3/66 (2006.01)
Priorité
GB 201721722 22.12.2017
Demande PCT
PCT/GB2018/053736 21.12.2018
Publication PCT
WO2019/122913 27.06.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.08.2022

  2. 23 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2022

  3. 29 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.09.2021

Parties

Titulaire

PILKINGTON GROUP LIMITED

Pilkington Group Limited

European Technical Centre Hall Lane, Lathom, Nr., Ormskirk, Lancashire L40 5UF, GB

Inventeur

DAY, Stephen Roland

Wigan, Greater Manchester WN6 0TB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.